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Attestation Thermique "d'achèvement des travaux"

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L’objectif de ce dispositif, mis en place avec la loi Grenelle 1, est de contribuer à l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments neufs en attestant de la prise en compte de la réglementation thermique. 


L'attestation thermique RT2012 vient compléter la DAACT (déclaration d'achèvement de conformité des travaux) téléchargeable en bas de page, et permet de valider la prise en compte de la réglementation thermique, en vérifiant :

  • les trois exigences de résultats de la RT 2012 (besoin bioclimatique, consommation d’énergie primaire, confort d’été),
  • la cohérence entre l’étude thermique qui a été conduite et le bâtiment construit en vérifiant certains points clés (production d’énergie, étanchéité à l’air du bâtiment, énergie renouvelable, isolation).

Nos tarifs

Les tarifs varient suivant le type d'opération

Maison individuelle, bâtiment collectif, bureaux, mix de types de bâtiments sur un même permis de construire

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Attestation Thermique

149 €

Ici, le tarif correspond à une maison individuelle. 

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Attestation Thermique

680 €

Le tarif comprend un ou plusieurs bâtiments collectifs appartenant au même numéro de permis de construire. 

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Attestation Thermique

750 €

Le tarif comprend un ou plusieurs tertiaire (bureaux, mairie, école ...) appartenant au même numéro de permis de construire.  


Plusieurs types de bâtiments sur la même opération

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Attestation Thermique

850 € HT

Le tarif s'applique pour un permis de construire avec plusieurs types de bâtiments (maison et logement, logement et bureaux ...)

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