La Réglementation Acoustique

perméabilité à l'air perméabilité réseau de ventilation acoustique étude thermique DPE RT2012 RE2020

  Aujourd'hui, 54% de la population déclare être gêné au quotidien par le bruit, cause de troubles de vigilance, stress, troubles du sommeil… Différentes réglementations ont été mises en place afin d’éviter au maximum ces nuisances sonores. Celles-ci visent principalement les bâtiments, les infrastructures du transport, et les nuisances de voisinage. Son but, est de rendre tous les nouveaux logements et les bâtiments tertiaires protégés des bruits, qu'ils viennent de l'extérieur ou de l'intérieur (entre logement et partie commune par exemple). 

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Un peu d'histoire

 La première réglementation acoustique pour les bâtiments d’habitation neufs apparait en 1969. Les exigences concernaient alors l’isolation acoustique entre logements, les bruits d’impacts, et les bruits d’équipements du bâtiment tels que les chaufferies ou les ascenseurs.

Depuis 1994, un arrêté complète la réglementation notamment concernant les bruits d’équipements individuels (chauffage et climatisation), un traitement acoustique des parties communes et un isolement minimum sur l’extérieur.

Les exigences n’ont depuis pas été modifiées, mais en 1999, un arrêté permet d’uniformiser la réglementation française avec les normes européennes. De plus, depuis la RT2012 applicable aux permis de construire déposés après le 1er janvier 2013, une attestation acoustique pour les constructions neuves est demandée aux maitrises d’ouvrage afin de s’assurer de la bonne application de la réglementation.

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Les Mesures

 Afin de s’en assurer, des mesures sont devenues obligatoires pour les constructions de plus de 10 logements. Les résultats de ces mesures doivent prouver le respect des exigences de niveaux d’isolements des locaux aux bruits aériens, aux bruits de chocs, aux bruits d’équipements du bâtiment, et d’absorption acoustique des circulations communes. On obtient l'attestation acoustique une fois ces mesures validées. 

Téléchargements

Guide de mesures acoustiques - août 2014 (pdf)

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