Attestation thermique RT2012

perméabilité à l'air perméabilité réseau de ventilation acoustique étude thermique DPE RT2012 RE2020

L’objectif de ce dispositif, mis en place avec la loi Grenelle 1, est de contribuer à l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments neufs en attestant de la prise en compte de la réglementation thermique.

Durant votre projet, il vous sera demandé deux attestations : la première pour l'obtention de votre permis de construire et la deuxième pour attester de la fin de vos travaux. Pour les obtenir, il est indispensable d'être en accord avec la réglementation thermique 2012

Suivi Chronologique de votre Projet

perméabilité à l'air perméabilité réseau de ventilation acoustique étude thermique DPE RT2012 RE2020

Attestation de permis de construire

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Le maître d’ouvrage atteste de la prise en compte de la réglementation thermique 2012. Conformément à la loi Grenelle 1, le document permettra également d’attester de la réalisation de l’étude de faisabilité pour les bâtiments de plus de 1000 m2.

Ainsi, le document à établir au dépôt de la demande de permis de construire permettra de s’assurer :

  • de la prise en compte de la conception bioclimatique du bâtiment au plus tôt du projet grâce au coefficient Bbio, gage d’atteinte d’un niveau de performance énergétique élevé,
  • que la réflexion sur les systèmes énergétiques a été engagée, et en particulier le recours aux énergies renouvelables, en indiquant des éléments de conclusion de l’étude faisabilité des approvisionnements en énergie.

Attestation à établir à l’achèvement des travaux

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Le maître d’ouvrage atteste de la prise en compte de la réglementation thermique 2012 par le maître d’œuvre, si celui-ci a reçu une mission de conception de l’opération et de l’exécution des travaux, ou sinon par le maître d’ouvrage lui-même.

Le document doit être établi par un diagnostiqueur, un bureau de contrôle ou un organisme spécifique si le bâtiment fait l’objet d’une certification. 

L'attestation thermique RT2012 vient compléter la DAACT (déclaration d'achèvement de conformité des travaux) téléchargeable en bas de page, et permet de valider la prise en compte de la réglementation thermique, en vérifiant :

  • les trois exigences de résultats de la RT 2012 (besoin bioclimatique, consommation d’énergie primaire, confort d’été),
  • la cohérence entre l’étude thermique qui a été conduite et le bâtiment construit en vérifiant certains points clés (production d’énergie, étanchéité à l’air du bâtiment, énergie renouvelable, isolation) par un contrôle visuel sur site ou de documents

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DOCUMENTS À FOURNIR POUR UN DEVIS

Étude Thermique (pdf, standardisé et XML)

Fiches techniques chauffages et ECS

Arrêté du permis de construire

Facture isolation et VMC

Télécharger formulaire DAACT

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