Attestation thermique RT2012

Le maître d’ouvrage atteste de la prise en compte de la réglementation thermique et environnementale. Conformément à la loi Grenelle 1, le document permettra également d’attester de la réalisation de l’étude de faisabilité pour les bâtiments de plus de 1000 m2.

Ainsi, le document à établir au dépôt de la demande de permis de construire permettra de s’assurer :

• de la prise en compte de la conception bioclimatique du bâtiment au plus tôt du projet grâce au coefficient Bbio, gage d’atteinte d’un niveau de performance énergétique élevé,
• que la réflexion sur les systèmes énergétiques a été engagée, et en particulier le recours aux énergies renouvelables, en indiquant des éléments de conclusion de l’étude faisabilité des approvisionnements en énergie.

Le maître d’ouvrage atteste de la prise en compte de la réglementation thermique et environnementale par le maître d’œuvre, si celui-ci a reçu une mission de conception de l’opération et de l’exécution des travaux, ou sinon par le maître d’ouvrage lui-même.

Le document doit être établi par un diagnostiqueur, un bureau de contrôle ou un organisme spécifique si le bâtiment fait l’objet d’une certification. 

L'attestation thermique RT2012 ou RE2020 vient compléter la DAACT (déclaration d'achèvement de conformité des travaux) téléchargeable en bas de page, et permet de valider la prise en compte de la réglementation thermique, en vérifiant :

• les trois exigences de résultats de la RT 2012 (besoin bioclimatique, consommation d’énergie primaire, confort d’été),
• la RE2020 ajoute des notions de confort d'été renforcé, l'analyse du cycle de vie (émission de GES) ...
• la cohérence entre l’étude thermique qui a été conduite et le bâtiment construit en vérifiant certains points clés (production d’énergie, étanchéité à l’air du bâtiment, énergie renouvelable, isolation) par un contrôle visuel sur site ou de documents