Suite au Grenelle de l’Environnement en 2007, la mutation écologique a fait un grand pas en France. Les lois Grenelle I et II ont permis d’élaborer un socle pour la RT-2012 et pour la politique énergétique française. (Histoire des Réglementations Thermiques)
Dès l’été 2008, douze groupes de travail thématiques ont été réunis afin de débattre publiquement des contributions de chacune des professions quant aux futures exigences et à l’application de la RT 2012.
L’objectif essentiel de la RT 2012 est de limiter la consommation d’énergie primaire des bâtiments neufs à un maximum de 50 kWhEP/(m².an). Ce palier tendant à devenir de plus en plus exigeant, une évolution technologique et industrielle est en route afin de contribuer à un niveau de qualité énergétique du bâtiment toujours meilleur.
Afin d’atteindre cet objectif, trois exigences sont mises en place. Elles seront déterminées dans l’étude thermique du bâtiment.
Pour plus d'informations, ci-dessous le lien vers le site du gouvernement écologie solidaire avec tous les textes législatifs.
L’exigence de consommation conventionnelle maximale d’énergie primaire se traduit par le coefficient « Cepmax », portant sur les consommations de chauffage, de refroidissement, d’éclairage, de production d’eau chaude sanitaire et d’auxiliaires (pompes et ventilateurs). Conformément à l’article 4 de la loi Grenelle 1, la valeur du Cepmax s’élève à 50 kWh/(m².an) d’énergie primaire, ajustée selon la localisation géographique, l’altitude, le type d’usage du bâtiment, la surface moyenne des logements et les émissions de gaz à effet de serre pour le bois utilisé en tant qu’énergie, ou bois énergie (chauffage par exemple) et les réseaux de chaleur les moins émetteurs de CO2. Cette exigence impose, en plus de l’optimisation du bâtiment exprimée par le Bbio, le recours à des équipements énergétiques performants, à haut rendement.
L’exigence d’efficacité énergétique minimale du bâtiment est définie par le coefficient «Bbiomax» (besoins bioclimatiques du bâtiment).
Cette exigence limite le besoin en énergie pour les composantes liées à la conception du bâtiment (chauffage, refroidissement et éclairage), imposant ainsi son optimisation indépendamment des systèmes énergétiques (isolation, double-vitrage, etc) mis en œuvre.
A l’instar de la RT 2005, la RT 2012 définit des catégories de bâtiments dans lesquels il est possible d’assurer un bon niveau de confort en été sans avoir à recourir à un système actif de refroidissement.
Pour ces bâtiments, la réglementation impose que la température la plus chaude atteinte dans les locaux, au cours d’une séquence de 5 jours très chauds d’été, n’excède pas un certain seuil.
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