Réglementation Thermique pour l'existant

  Depuis le 31 mars 2008, ces exigences sont applicables aux permis de construire déposés par la suite. Les trois critères suivants doivent être validés pour être dans les objectifs de la RT "Globale" :

• la Surface Hors Œuvre Nette (SHON) rénovée > 1000m² ;
• le bâtiment date d'après le 1er janvier 1948 ;
• le coût des travaux de rénovation « thermique » décidés est supérieur à 25% de la valeur (hors foncier) du bâtiment. Cela correspond à 382,5 € HT /m²  pour les logements et 326,25 € HT/m² pour les locaux non résidentiels.

Si ces trois critères sont établis, alors un calcul réglementaire est obligatoire sur l'ensemble de l'enveloppe. De plus, une étude de faisabilité doit prouver que l'approvisionnement en énergie est possible et cela avant toute demande de Permis de Construire. Les modalités se trouvent dans le décret n° 2007-363 et l’arrêté du 18 décembre 2007. 

Les exigences alors souhaitées s’approchent très nettement de la RT2005 pour les bâtiments neufs. Elles s’appuient sur trois critères :

• l’étude de consommation d’énergie du bâtiment avant rénovation doit être effectuée afin de déterminer de façon théorique les améliorations de performances suivant les choix de travaux. 
• s’assurer qu’après la rénovation la consommation globale d’énergie (Chauffage, ECS, refroidissement et l’éclairage) est inférieure à la consommation maximale de référence. Cependant, le choix des équipements et des matériaux est libre (hors garde-fous) tant que la moyenne de ces choix rentre dans les critères. 
  • Pour les logements la consommation globale suivant les choix d’équipements, la zone géographique … se trouvent entre 80 et 195 kWh/m².
  • Pour les tertiaires, un gain de 30% est exigé. 
• Le confort d’été (Tic) doit permettre un bien-être de l’occupant en évitant au maximum l’utilisation de climatisation. Il existe des valeurs seuils à ne pas dépasser. 
• Les garde-fous sont des performances minimales demandées pour un certain nombre de matériaux et équipements lorsqu’ils font partie de la rénovation. 

La RT "existant par éléments", est applicable à tous les bâtiments qui n’entrent pas dans les critères de la RT « Globale ». Pout toute modification (installation ou remplacement) du bâtiment, des performances minimales sont à respecter. Ci-dessus, les 8 points concernés par la RT "existant par éléments".

Depuis le 1er janvier 2018, les exigences ont été revues à la hausse selon les critères suivants : 

• performances thermiques pour les parois opaques
• les parois vitrées et les portes de maisons individuelles, vérandas et verrières
• ventilation : pour les pièces de vie non ventilées, en cas d’isolation des parois et/ou changement des menuiseries, obligation de créer une arrivée d’air
• Confort d’été (Tic) 
• Isolation des réseaux
• Éclairage : extinction automatique des parties communes, consommation maximale par m².